Taux COLTER 1 COLTER 2 COLTER 3

Prestations 2019

régime général
RO + MUT RO + MUT RO + MUT
HOSPITALISATION
Frais de séjour 100% - 80% 100% 100% 100%
Honoraires chirurgiens et anesthésistes 100% - 80% 100% 150% 2
200% 2
Forfait Journalier tarif sécurité sociale
0% Illimité Illimité
Illimité
Participation assuré sur acte technique de plus de 120 € 0% 18,00 € 18,00 €
18,00 €
Accompagnement - de 16 ans,
+ de 65 ans
0% 30 €/jour 35 €/jour
40 €/jour
Chambre Particulière Chirurgie, Maladie, Maternité (30 jours/an) 0% 40 €/jour 50 €/jour
60 €/jour
Chambre Particulière Moyen et long séjour (30 jours/an) 0% 20 €/jour 20 €/jour
30 €/jour
MALADIE
Généraliste Spécialiste Radiologue 70% 100% 150% 2 200% 2
Auxiliaires médicaux 60% 100% 100% 100%
Laboratoire 60% 100% 100% 100%
Pharmacie 15%-30%-65% 100% 100% 100%
Forfait matériel (piles prothèses auditives, petit matériel pharmacie, semelle orthopédique…)
50,00 €/an 60,00 €/an 70,00 €/an
Vaccin anti grippe 0% Frais réels Frais réels Frais réels
Transports 65% 100% 150% 200%
Participation assuré sur acte technique de plus de 120€ 0% 18,00 € 18,00 € 18,00 €
DENTAIRE 1
Soins Dentaires 70% 100% 150%
200%
Prothèses dentaires acceptées par la Sécurité Sociale 70% 150% 250%
300%
Orthodontie acceptée RO 100% 150% 180%
200%
Implantologie (par implant) 0% 50€ 100€
200€
OPTIQUE 1
Forfait Montures 1 fois/2 ans 3 60% 100,00 € 120,00 € 150,00 €
Forfait verre simple 1 fois /2 ans 3 60% 55,00 € 75,00 € 95,00 €
Forfait verre complexe 1 fois/2 ans 3 60% 110,00 € 130,00 € 170,00 €
Forfait verre très complexe 1 fois/2 ans 3 60% 190,00 € 280,00 € 350,00 €
Forfait lentilles annuel 0% 120,00 € 160,00 € 200,00 €
Chirurgie Réfractive forfait par œil 0% 120,00 € 160,00 € 200,00 €
Chirurgie de la cataracte forfait par œil 100% 80,00 € 100,00 € 200,00 €
APPAREILLAGE
Appareillage orthopédique 60% 100% 150% 200%
Prothèses 60% 100% 150%
200%
Forfait prothèses auditives / appareil 0% 200,00 € 300,00 €
400,00 €
Prothèse capillaire et mammaire 100% 150% 200% 300%
CURES THERMALES
Frais de cure prise en charge par la sécurité sociale 70% - 65% 60% 100% 100% 100%
Forfait cure sur présentation de la facture d'hébergement 0% 138,00 € 150,00 €/an 200,00 €/an
PREVENTION R 871-2 du code de la sécurité sociale
Actes de prévention pris en charge par la sécurité sociale 60%-70% 100% 100% 100%
Forfait libre (Podologue, pédicure, ostéopathe, acupuncteur, psychologue, diététicien, APA 4 ) par bénéficiaire 0% 210,00 €/an 210,00 €/an 280,00 €/an



Les taux sont exprimés sur la base de remboursement de la sécurité sociale. RO signifie Régime Obligatoire.
* Les prestations respectent les obligations des "contrats responsables"
1. Vous bénéficier du Tiers payant dans les oeuvres sanitaires et sociales de la mutuelle
2. Moins 20% pour les professionnels n'ayant pas signé l'Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) ou l'Option de Pratique Tarifaire
Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique (OPTAM-CO)
3. Dans les limites fixées par décret. Voir au verso.
4. APA : Activités Physiques Adaptées

CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS
Les frais d’hospitalisation
Le ticket modérateur en cas d’hospitalisation
Celui-ci est pris en charge par la mutuelle quelle que soit la durée, le nombre ou le lieu d’hospitalisation et quelle que soit la formule choisie.
Le forfait journalier
Le forfait journalier prévu à l'article L.174-4 du code de la Sécurité Sociale est pris en charge par la mutuelle à durée illimitée.
La chambre particulière
Elle est prise en charge dans les conditions décrites dans chaque formule.
Les prestations forfaitaires
Forfait petit matériel
Il s'agit de la prise en charge de dépassement sur les pansements, accessoire et petit appareillage prescrit et comportant un reste à charge surpérieur au ticket modérateur. Le forfait est remboursé sur la présentation de la facture et de l'ordonnance.
Les participations forfaitaires aux frais d’optiques
Remboursement limité à un équipement tous les 2 ans. Pour les mineurs et en cas d’évolution de la vue la prise en charge peut être annuelle. Les 2 ans s'entendent à compter de la date d'acquisition de l'équipement. Le montant est celui déterminé par la formule choisie et la correction. Il ne peut en aucun cas dépasser la dépense. Il peut être déduit de la facture (tiers payant) ou remboursé par télétransmission ou sur saisie de décompte. Les remboursements sont limités par le décret sur les contrats dits responsables. Pour les personnes ayant une prescription d'une vision de près et une de loin, les 2 équipements sont remboursés.
Remboursement maximum de l'équipement (monture + 2 verres) en fonction du type de verres COLTER 1 COLTER 2 COLTER 3
a) Equipement composé de 2 verres «simples»
Sphère comprise entre - 6 et + 6 et Cylindre ≤ 4
210,00 € 270,00 € 340,00 €
b) Equipement composé d'un verre simple a) et d'un verre complexe c) 265,00 € 325,00 € 415,00 €
c) Equipement composé de 2 verres «complexes» Verres simple foyer avec : Sphère > - 6 ou > + 6 ou Cylindre > 4 Verres multifocaux ou Verres progressifs 320,00 € 380,00 € 490,00 €
d) Equipement composé d'un verre "simple" a) et d'un verre "très complexe" f) 345,00 € 475,00 € 595,00 €
e) Equipement composé d'un verre "complexe" c) et d'un verre "très complexe" f) 400,00 € 530,00 € 670,00 €
f) Equipement composé de 2 verres "très complexes "pour adultes multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique avec : Sphère hors zone - 8 ou > + 8 Verres multifocaux ou progressifs sphériques avec : Sphère hors zone - 4 ou > + 4 480,00 € 680,00 € 850,00 €
Les participations forfaitaires aux frais d’achat de lentilles prises ou non en charge par le régime obligatoire
La mutuelle ne participe que dans le cas d’un achat fait chez un professionnel de santé dont la facture comporte un numéro FINESS. Le montant déterminé par la formule est un montant annuel. Il peut être versé en plusieurs fois. Il peut être déduit de la facture dans les magasins de l’Union des Mutuelles de Vaucluse ou remboursé sur présentation de la facture acquittée. Il ne peut en aucun cas dépasser le montant de la facture.
Chirurgie de la Cataracte et Réfractive
Le montant déterminé par la formule est remboursé sur présentation de la facture acquittée stipulant l’objet de l’intervention. La chirurgie réfractive comprend : la Myopie, l'Astigmatisme, l'Hypermétropie et la Presbytie.
Les participations forfaitaires aux frais de prothèses auditives
Remboursement à chaque prise en charge par la sécurité sociale de l'achat de prothèses auditives. Leur montant est celui déterminé par la formule choisie. Il ne peut en aucun cas dépasser la dépense engagée. Il est remboursé par télétransmission ou sur saisie de décompte.
Les participations forfaitaires aux frais de cure thermale
Elle ne peut être remboursée qu’en cas de prise en charge de la sécurité sociale, qu’une seule fois par an sur présentation de l’attestation de cure et des notes de frais (transports, hébergement). Son montant dépend de la formule choisie. Elle ne peut en aucun cas dépasser les dépenses engagées.
Les participations forfaitaires libres
Le montant déterminé par la formule est un montant annuel par bénéficiaire. Il peut être versé en plusieurs fois mais en aucun cas dépasser le montant de la facture. Le remboursement s’effectue sur facture et uniquement si les soins sont pratiqués par des professionnels de santé dont les diplômes sont reconnus par le ministère de la Santé.

Adresse : 16 rue Alexandre Blanc 84000 AVIGNON Téléphone : 04 90 82 80 00 Fax : 04 90 82 80 09

contact@mutuelledespaysdevaucluse.fr Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité sous le N° 394535520

N° LEI 9695005R7LI5RD4JV744

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